2017 LONDRES

Le CNEJ a le plaisir et la fierté d’annoncer la nomination de Mr. Etienne CLAES, vice-président du CNEJ, à la co-présidence de l’Institut Européen de l’Expert et de l’Expertise, approuvée à l’unanimité le 18 mai 2017 lors de l’Assemblée Générale de l’ I.E.E.E. Il dirigera avec Mme Béatrice DESHAYES, avocate franco-allemande, l’institut européen dans les années à venir.

Le C.N.E.J. se positionne donc plus que jamais comme représentant européen des experts belges.

L’I.E.E.E. est en quelques années devenu l’interlocuteur incontournable des experts judiciaires auprès des instances européennes.
L’association compte des membres institutionnels dans 16 pays de l’Union Européenne et continuera à entretenir des relations avec le Royaume-Uni après le Brexit.
Son site web  http://www.experts-institute.eu.  est une source de richesse en information.

L’I.E.E.E. travaille en collaboration avec les DG Justice  et Concurrence. Elle entretient des contacts avec le Consilium par l’intermédiaire de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice  (CEPEJ), et d’organisations comme le Conseil des Barreaux de l’Union Européenne ( CCBE).

Une de ses réalisations est le guide EGLE ( European Guide of Legal Expertise) dont le contenu a été repris dans notre annuaire imprimé.
Ce Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile est le résultat de travaux effectués depuis plusieurs années par l’I.E.E.E. avec le soutien de la DG Justice de la Commission européenne.
Ce guide a été créé en utilisant la méthode de conférence de consensus (méthode d’ailleurs utilisée par le CNEJ lors de sa conférence à Malines il y a quelques années), avec la coopération et l’expérience d’une soixantaine de contributeurs de 12 pays de l’Union Européenne. Ces professionnels affectés à des groupes de travail se sont réunis plus de 25 fois depuis mars 2014. Leurs échanges et leurs recommandations ont été soumis lors d’une conférence publique plénière qui a eu lieu en Mai 2015 à Rome et à laquelle 160 personnes, de 22 pays, ont participé : magistrats, avocats, experts, universitaires, représentants de cours suprêmes et institutions européennes.

A la demande du Conseil de l’Europe, l’I.E.E.E. se chargera du projet « FIND AN EXPERT » au cours des deux années qui suivent.

« This project aims at enabling judges, lawyers and citizens in the EU to: – Learn about nature and functioning of judicial expertise in the different Member States; – Identify the existing lists of experts in the Member States and the entities managing these lists; – In civil or criminal proceedings,on a regional, national or cross border level, find an adequate expert in order to answer any technical or scientific question or to conduct any technical mission and to give his/her opinion, orally or in writing. EEEI will create the following contents for each Member State: – A fact sheet containing all relevant information, esp. how judicial expertise works in this MS, how and by whom experts are selected, on which competence criteria, how and how often this competence is checked, how independence and impartiality are guaranteed… – A presentation of the relevant nomenclature of specialities – Where applicable, a link to the existing experts’ lists or search tools. Type and number of persons benefiting from the project: Judges working on civil and criminal cases; Lawyers; Citizens who are parties to civil or criminal proceedings; Companies and insurers;European citizens, researchers, journalists … This centralised tool will facilitate access to information on expertise and experts in the MS and contribute to the enhancement of mutual trust in justice between the courts, lawyers and citizens of the EU Member States. Outputs to be produced, for each Member State: – Information on how judicial expertise is organized; – Information on how experts are selected; – Information on existing nomenclatures of experts’ specialties; – Link to existing expert lists and/or search tools. This information will be published on the e-justicewebsite in the part called “Find an Expert”. This online publication, at the European level, of lists of judicial experts will be a « consensus accelerator » for judicial experts will be a « consensus accelerator » for judicial expertise in EU. »

 

L’après-midi, une visite à la Cour Suprême du Royaume-Uni avait été organisée.
Nous avons été accueillis par Lord Brian Francis KERR, juge auprès de cette Cour et ancien Lord Chief Justice of Northern Ireland qui nous a expliqué le fonctionnement de la Cour Suprême.

les trois fleurs du Royaume Uni- Bloemensymboliek

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En soirée, un débat informel était organisé par l’ Expert Witness Institute (EWI).
Les représentants des différents pays se sont entretenus sur leurs approches de l’expertise judiciaire, soulignant les divergences entre le système continental et celui du Common Law.

Le vendredi 19, le C.N.E.J. a eu l’honneur d’accueillir le Dr. Koen Brouwers, spécialiste en expertise médicale en tant que membre du conseil administratif.

Le rapport moral a été présenté.
Le rapport financier ainsi que le budget 2017 ont été approuvés après contrôle de Mr. J.R. LEMAIRE , commissaire aux comptes.

Le C.N.E.J. a le plaisir d’accueillir de nouveaux membres:

Ir. Pascal Barbier, ingénieur HVAC
Mr. Frank Dylst, Ziekenhuisverpleegkunde, Rampengeneeskunde
Mr. Thierry Gerin, expert en toitures plates
Dr. Jean-Paul Langhendries, Pédiatrie – Néonatologie
Prof. Dr. Mark Lissens, fysische geneeskunde , docent KUL
Dr. Larry Natowitz , chirurgien de la main
Pr. Patrick Papart, Psychophysiologie – Psychiatrie légale, Université de Liège
Mr. Alexandre Wagenheim, expert incendie et Explosion à Metz (FR)

FROM LONDON WITH LOVE