PROCURATION
A RETOURNER AVANT LE 16.06.2019
POUR LE CAS OU VOUS NE POURRIEZ PAS ETRE PRESENT
LORS DE LA TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Author: Yves Adriaenssens
VOLMACHT
Terug te sturen vóór 16.06.2019
In het geval u niet aanwezig kan zijn op de jaarlijkse algemene vergadering van 19.06.2019
Ik ondergetekende mevr.,
CI-DESSOUS UNE LETTRE TYPE QUE VOUS POUVEZ UTILISER
à ADRESSER à:
M.Fabrice GASON
SPF Justice
Direction Générale Organisation Judiciaire Chef de service des registres nationaux
1°/ Formations AMEJ
Numéro de l’activité
Organisation ou Pays
Date
Titre
Lieu
18010562
Association des Médecins Experts Judiciaires
21-04-2018
Imputabilité d’une lésion ostéo-articulaire découverte à
1° / formation ULB évaluation du dommage corporel avant 2005
Prof.J.L. FAGNART et HUBLET bevattend : « contenant :
Le droit du contentieux à l’usage des
Indépendance de l’expert judiciaire
Un avocat consulté par des patients dans des affaires de responsabilité médicale est régulièrement confronté à des médecins qui d’une part,
L’indexation des frais (4,65%) est applicable de manière rétroactive jusqu’au 01 janvier 2018 conformément à l’art.149 du Règlement Général.
Les prestations déjà payées en
L’orde des médecins publié son avis
Cliquez sur le lien pour lire
https://www.ordomedic.be/fr/avis/conseil/designation-d-un-psychologue-comme-expert-unique-dans-un-dossier-judiciaire-d-evaluation-de-l-atteinte-a-l-integrite-physique-et-psychique-aipp
Le 20 juin 2018 les représentants du CNEJ, BENEVERMEDEX et ABEFRADOC ont rencontré M. K.TOBBACK directeur-adjoint Informatisation et modernisation Justice
Les proposition suivantes ont été